Arrêté n° 908-20 du 6 mars 2020

fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.

Type

Arrêté

Numéro

908-20

Date

6 mars 2020

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 131 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 853-20 du 2 mars 2020
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
  du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-15-807 du 20 avril 2016
  

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