502 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Dahir n° 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime, fait à Brasilia le 13 juin 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime, fait à Brasilia le 13 juin 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime, fait à Brasilia le 13 juin 2019
Article unique Est approuvé l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime, fait à Brasilia le 13 juin 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020).
Dahir n° 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019
Article unique Est approuvée la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020).