Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 645
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Kiliç Morocco Seafood ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «KILIÇ MOROCCO SEAFOOD sarl A.U» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Kiliç Morocco Seafood » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 6 mars 2019 par le délégué des pêches maritimes de Jebha et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Kiliç Morocco Seafood » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal de constatation établi le 6 mars 2019 par le délégué des pêches maritimes de Jebha, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée «Kiliç Morocco Seafood » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.