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Arrêté conjoint n° 2743-19 du 6 janvier 2020

prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Kiliç Morocco Seafood ».

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2743-19
Date
6 janvier 2020
Traduction française
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 165 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 8

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononça nt la vaca nce d e la ferm e aquacole dénommée « Kiliç Morocco…

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 165

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Kiliç Morocco Seafood ».

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