Pages PagesNº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 483
Accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Dahir n° 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l ’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.............................................................. 500
Royaume du Maroc et République du Rwanda :
• Convention d’extradition.
Dahir n° 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-19 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda...................... 501
• Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda.................. 501
Royaume du Maroc et République fédérative du Brésil :
• Accord sous forme d’échange de lettres en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime.
Dahir n° 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double imposition sur les bénéfices résultant des transports aérien et maritime, fait à Brasilia le 13 juin 2019.................................................... 502
• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
Dahir n° 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.............. 502
• Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense.
Dahir n° 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 50-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, fait à Brasilia le 13 juin 2019 ................ 503
• Convention d’entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 51-19 portant approbation de la Convention d ’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019 ......................... 503
• Convention d’extradition.
Dahir n° 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 52-19 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019 ................................................. 504
• Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements.
Dahir n° 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 56-19 portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative d u B résil , fait à B rasilia le 13 juin 2019 ................................................. 504
Union africaine .– Protocole relatif au Parlement panafricain.
Dahir n° 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (G uinée Equatoriale) le 27 juin 2014 ............................ 505
Convention de coopération douanière arabe.
Dahir n° 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015 .... 505