Loi n° 36-19

portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.

Type

Loi

Numéro

36-19

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-21 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à…
• Loi n° 42-19
  portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le…
• Dahir n° 1-20-17 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le…

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