500 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Dahir n° 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin
Article unique Est approuvé l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020).
Dahir n° 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie
Article unique Est approuvé l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020).