Loi n° 47-19

portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin 2014.

Type

Loi

Numéro

47-19

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-25 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à…
• Dahir n° 1-20-26 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
• Loi n° 48-19
  portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.

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