510 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Décret n° 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Par dérogation aux dispositions de l’article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d’importation applicable au blé dur relevant des positions tarifaires 1001.19.00.10 et 1001.19.00.90 est suspendue à partir du 1er avril 2020.
ART. 2. – La mesure prévue à l’article premier ci-dessus s’applique sans préjudice à la clause transitoire prévue à l’article 13 du code des douanes et impôts indirects.
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020).
Décret n° 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Par dérogation aux dispositions de l’article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d’importation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713.40.90.10 est suspendue à partir du 1er avril 2020.
ART. 2. – La mesure prévue à l’article premier ci-dessus s’applique sans préjudice à la clause transitoire prévue à l’article 13 du code des douanes et impôts indirects.
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020).