Décret n° 2-20-298 du 27 mars 2020

portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches

Décret n° 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.

décret n° 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches ;

Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Loi n° 70-19
pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
Décret n° 2-20-299 du 27 mars 2020
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.