Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 607
Annexe à l’arrêté n° 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées