620 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juillet 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« - Qualification master degree, program subject area « « architecture and town planning », professional « qualification « architect », délivrée par Kharkiv national « university of civil engineering and architecture - Ukraine - « le 30 juin 2018, assortie de bachelor’s degree in the field « of study « architecture », délivré par la même université - « le 30 juin 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019).
SAAID AMZAZI.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juillet 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« - Qualification de master dans la spécialité architecture , « délivrée par l’Université d’Etat d’architecture et de génie « civil de Kazan - Fédération de Russie - le 5 juillet 2018, « assortie de la qualification de bachelor dans la spécialité « architecture, délivrée par la même université - le « 6 juillet 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019).
SAAID AMZAZI.