508 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2, Tranche 1 ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rejeb 1441 (13 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6868 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020).
Décret n° 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année budgétaire 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet d’insertion économique des jeunes dans trois régions du Maroc (Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet d’insertion économique des jeunes dans trois régions du Maroc (Tanger-Tétouan- Al Hoceima, Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa).
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.