portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Dahir n° 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne
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Dahir n° 1-20-09 du 6 mars 2020 portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13…
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