Dahir n° 1-20-03 du 6 mars 2020

portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Type

Dahir

Numéro

1-20-03

Date

6 mars 2020

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973
  relatif à la mer territoriale du Royaume
• Loi n° 38-17 du 6 mars 2020
  modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive
• Dahir n° 1-81-179 du 8 avril 1981

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