Arrêté conjoint n° 4004-19 du 18 décembre 2019

autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Shellfish » et portant publicati

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 4004-19
Date: 18 décembre 2019
Traduction française: BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 159 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 8

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et…

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BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 159

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BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 160

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et…

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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