BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 18
dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-58-060
- Date
- 25 juin 1958
- Première mention
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 49
dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 80
dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à…