Dahir n° 1-16-127 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Type: Dahir
Numéro: 1-16-127
Date: 25 août 2016
Traduction française: BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 18 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 27-14 du 25 août 2016
relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) et notamment son article 7 ;

Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
Loi n° 27-14 du 25 août 2016
relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962
formant Code pénal

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.