N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 499
Article 31
Les Nadhers des Habous et les délégués provinciaux et préfectoraux des affaires islamiques sont nommés conformément aux conditions exigées pour la nomination des chefs de division prévues par le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques.
Les chefs de service, dans les Nédharats des Habous et les délégations régionales des affaires islamiques, sont nommés conformément aux conditions exigées pour la nomination des chefs de service prévues par le décret visé à l'alinéa premier ci-dessus.
Article 32
Les Nadhers des Habous et les délégués provinciaux et préfectoraux des affaires islamiques bénéficient des indemnités allouées aux chefs de division dans les administrations centrales.
Les chefs de service dans les Nédharats des Habous et dans les délégations régionales des affaires islamiques bénéficient des indemnités allouées aux chefs de service dans les administrations centrales.
Article 33
Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant l'organisation et les attributions du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu'il a été modifié et complété.
Article 34
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada I 1437 (26 février 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6449 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).