498 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) Article 20 La direction des affaires juridiques est composée de : – La division de la législation qui comprend : • le service de la législation ; • le service de la réglementation ; • le service des structures et des systèmes. – La division des études juridiques et de la documentation qui comprennent : • le service des études juridiques ; • le service de l'informatisation des systèmes juridiques ; • le service de la documentation ; • le service de la traduction et de la publication. – La division du contentieux non lié aux Habous qui comprend : • le service de la gestion des données ; • le service des affaires civiles et immobilières ; • le service des affaires administratives ; • le service d'exécution. Article 21 L'organisation interne des services centraux relevant du ministère est fixée par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques. Article 22 Les dispositions fixant le nombre et les dénominations des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère des Habous et des affaires islamiques, prévus par le présent dahir, peuvent être modifiées et complétées par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, pris après approbation de Notre Majesté Chérifienne. Article 23 L'arrêté visé à l'article 22 ci-dessus est soumis au visa de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et de l'autorité gouvernementale chargée des finances. Article 24 Les services extérieurs du ministère des Habous et des affaires islamiques, visés à l'article 2 ci-dessus, comprennent : – les Négharats des Habous ; – les délégations régionales des affaires islamiques ; – les délégations préfectorales et provinciales des affaires islamiques. Article 25 Les Négharats des Habous sont chargés : – de veiller à la conservation, à la gestion, au développement des biens Habous et à l'amélioration de leurs revenus ; – d'assurer le suivi du contentieux relatif aux biens Habous ; – de proposer tous projets ou plans d'action visant la revalorisation des biens Habous ; – d'assurer la réalisation de toute opération ou projet dont l'exécution leur est confiée par le ministère. Article 26 Les délégations régionales et les délégations préfectorales et provinciales des affaires islamiques sont chargées : – de superviser la gestion et le fonctionnement des lieux de pratique du culte musulman et d'assurer le suivi de leur état ; – de promouvoir l'organisation des activités religieuses en collaboration avec les institutions et les organismes concernés ; – d'animer, en coordination avec les conseils des ouléma concernés, des sessions de prédication et de sensibilisation religieuse ; – de superviser les bibliothèques relevant des Habous et de veiller à la conservation de leur patrimoine ; – d'assurer le suivi du fonctionnement des établissements d'enseignement traditionnel et d'informer le ministère de toutes les questions y afférentes ; – d'assurer le suivi du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées, en coordination avec les services compétents dans l'administration centrale. Article 27 Les Négharats des Habous et les délégations régionales des affaires islamiques comprennent des services. Article 28 L'organisation interne, le nombre et le ressort territorial des Négharats des Habous et des délégations régionales, préfectorales et provinciales des affaires islamiques sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques. Article 29 Les délégués régionaux des affaires islamiques sont nommés par dahir. Ils sont assimilés, en ce qui concerne leur rémunération et régime indemnitaire, à des directeurs des administrations centrales conformément à la réglementation en vigueur. Article 30 Les chefs de division à l'administration centrale, les Nadhers des Habous et les délégués préfectoraux et provinciaux des affaires islamiques ainsi que les chefs de service dans l'administration centrale, les Négharats des Habous et les délégations régionales des affaires islamiques, sont nommés directement par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.