N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 497
– La division des affaires éducatives qui comprend :
• le service des programmes, des méthodes et de la formation ;
• le service de l'encadrement et de l'orientation pédagogique ;
• le service de l'évaluation et des examens ;
• le service du soutien pédagogique et des activités parascolaires.
– La division de la gestion des établissements d'enseignement traditionnel qui comprend :
• le service de la gestion des affaires des élèves et des étudiants ;
• le service de la gestion des affaires des personnels des établissements d'enseignement traditionnel ;
• le service des autorisations et du contrôle administratif ;
• le service de la gestion financière.
– La division de la lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées qui comprend :
• le service des études et de la gestion des données ;
• le service des programmes, des méthodes et de l'évaluation ;
• le service de la formation, de la coopération et du conseil pédagogique ;
• le service de la gestion administrative et financière.
Article 17
La direction des affaires administratives et de la coopération a pour mission :
– de gérer les ressources humaines ;
– d'élaborer le budget en coordination avec les autres directions ;
– de tenir la comptabilité afférente aux dotations accordées au ministère sur le budget de l'Etat ;
– de fournir aux divers services le matériel nécessaire à leur fonctionnement ;
– de promouvoir les œuvres sociales ;
– d'élaborer les méthodes et de mettre en place les structures permettant de faciliter l'informatisation des services administratifs et techniques ;
– de renforcer les relations de coopération et d'instaurer des liens d'échange et de coordination avec les différents départements et organismes nationaux et internationaux au service de la religion et du développement des Habous en coordination avec les autres directions et services et les organismes concernés ;
– d'établir des programmes de coopération et d'échange et de veiller à leur mise en œuvre et au suivi de leur exécution ;
– de contribuer aux activités à buts religieux et sociaux ;
– de gérer les archives du ministère.
Article 18
La direction des affaires administratives et de la coopération est composée de :
– La division des ressources humaines qui comprend :
• le service de la gestion des affaires du personnel relevant du budget général de l'Etat ;
• le service de la gestion des affaires du personnel relevant du budget Habous ;
• le service de la gestion des affaires des contractuels et de la gestion intégrée du personnel ;
• le service des concours et des examens ;
• le service de la formation et de la gestion prévisionnelle des fonctions et des compétences.
– La division du budget et de la comptabilité qui comprend :
• le service du budget et de la comptabilité ;
• le service de la gestion intégrée des dépenses ;
• le service des marchés ;
• le service des outils et du matériel.
– La division de la coopération et des affaires sociales qui comprend :
• le service de la coopération ;
• le service des affaires sociales ;
• le service de la communication ;
• le service des archives.
– La division des systèmes d'information qui comprend :
• le service du développement des logiciels ;
• le service de l'exploitation et de la maintenance des systèmes d'information ;
• le service des réseaux informatiques.
Article 19
La direction des affaires juridiques a pour mission :
– d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous et aux affaires islamiques et d'assurer leur traduction ;
– de donner son avis sur les projets des textes législatifs et réglementaires et des propositions de loi soumis au ministère ;
– de réaliser des études juridiques ;
– de donner son avis sur les demandes et les propositions à caractère juridique ;
– de documenter les données à caractère juridique et de veiller à leur publication et diffusion ;
– de superviser l'exploitation de l'informatique dans l'application des systèmes juridiques relatifs aux Habous ;
– d'assurer le suivi du contentieux non lié aux Habous.