Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 407
Il n’est pas permis au candidat ne remplissant pas la condition d’apprentissage par cœur du Saint Coran prévue à l’article 2 ci-dessus de participer à l’épreuve orale ;
La troisième étape : il est procédé à une épreuve orale dans les matières suivantes :
– le Fiqh et ses fondements ;
– les sciences du Coran et du Hadith ;
– la culture générale ;
– la langue arabe ;
– les techniques de la communication.
ART. 5. – Chacune des épreuves orales est évaluée d’une note variant entre 0 et 20 ; toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire.
Tout candidat n’est lauréat que lorsqu’il obtient une moyenne générale non inférieure à 12 sur 20 au total des épreuves, et ce, dans la limite du nombre de sièges mis en compétition.
ART. 6. – Le concours est supervisé par une commission composée d’au moins cinq membres dont un président, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l’Institut.
ART. 7. – La commission prévue à l’article 6 ci-dessus supervise l’organisation du concours d’accès à la formation de base en ses trois étapes prévues à l’article 4 ci-dessus, et dresse, à cet effet, une liste des candidats admis à la première étape, une liste des candidats admis à la deuxième étape, une liste des candidats définitivement admis et une liste des candidats inscrits dans la liste d’attente, classés dans les deux dernières listes par ordre de mérite.
Les noms des candidats admis à chaque étape sont consignés dans un procès-verbal.
ART. 8. – La liste des candidats définitivement admis et celle des candidats inscrits dans la liste d’attente sont affichées au siège de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6293 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4582-14 du 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014) consacrant une prime aux nadhers des Habous pour la bonne gestion des biens Habous.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu la Haute approbation royale d’allouer une prime d’encouragement aux nadhers des Habous pour la bonne gestion des biens Habous,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les nadhers des Habous perçoivent, outre les indemnités qui leurs sont allouées en vertu des textes réglementaires en vigueur, une prime mensuelle pour la bonne gestion des biens Habous.
ART. 2. – Le montant de la prime pour la bonne gestion des biens Habous est fixé à trois mille (3.000) dirhams par mois, au maximum.
Sont à prendre particulièrement en considération lors de la détermination du montant de la prime, l’expansion du ressort territorial de la nédharat, le nombre des biens gérés par chaque nadher et le taux d’augmentation des recettes des biens Habous.
ART. 3. – Le montant de la prime pour la bonne gestion des biens Habous est payé à la fin de chaque semestre.
ART. 4. – Les montants de ladite prime sont imputés sur des crédits affectés, à cet effet, dans le budget spécial des Habous publics.
ART. 5. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 12 novembre 2014.
Rabat, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6330 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015).