Arrêté n° 4582-14 du 30 décembre 2014

consacrant une prime aux nadhers des Habous pour la bonne gestion des biens Habous.

Type: Arrêté
Numéro: 4582-14
Date: 30 décembre 2014
Traduction française: BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 55 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 4

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4582-14 du 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014) consacrant une prime aux nadhers des Habous pour la bonne gestion des biens Habous

PDF officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 55

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4582-14 du 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014) consacrant une prime aux nadhers des Habous pour la bonne gestion des biens Habous.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;

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