408 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment son article 40,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l’article 40 du dahir n° 1-14-104 susvisé, les critères de sélection des préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou celle de l’imamat et de la prédication pour la contractualisation sont fixés en l’expérience professionnelle et l’ancienneté dans l’exercice de la mission. En cas d’égalité, le préposé religieux le plus âgé est sélectionné.
ART. 2. - Les préposés religieux, prévus à l’article premier ci-dessus, sont sélectionnés par une commission dont la composition est fixée par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 3. - Sont fixés par décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, la date et le lieu d’organisation de la sélection des candidats, le nombre de postes budgétaires mis en compétition, prévus à l’article 40 du dahir susvisé n°1-14-104 les pièces constituant le dossier de participation à la sélection et la période consacrée à la présentation des demandes de participation.
ART. 4. - La décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, prévue à l’article 3 ci-dessus, est annoncée à travers sa publication sur le site électronique de l’emploi public, www.emploi-public.
ma, et sur le site électronique du ministère des Habous et des affaires islamiques, www.habous.gov.ma, et par son affichage aux locaux des services centraux du même ministère.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1436 (2 avril 2015).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6394 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 770-18 du 2 rejeb 1439 (20 mars 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 2 et 4 de l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015), susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article premier. – En application des dispositions « de l’article 40 .........................................................
« en l’expérience professionnelle et la compétence requise « pour l’exercice des missions dévolues aux préposés religieux « contractuels. En cas d’égalité, le préposé religieux le plus « âgé est sélectionné. »
« Article 2. – Les préposés religieux, …………………….
« et des affaires islamiques.
« La commission s’assure que les critères d’expérience « professionnelle et de compétence, prévus à l’article premier « ci-dessus, sont remplis. »
« Article 4. – La décision …………………, est annoncée « sur le site électronique du ministère des Habous « et des affaires islamiques, …................……… du même « ministère. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rejeb 1439 (20 mars 2018).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6672 du 23 chaabane 1439 (10 mai 2018).