Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 409
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3560-16 du 16 rabii I 1438 (16 décembre 2016) fixant la composition de la commission scientifique permanente de Jamia Al Quaraouiyine, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-158 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine, notamment ses article 5 et 13,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La composition de la commission scientifique permanente de Jamia Al Quaraouiyine, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ART. 2. – La commission scientifique permanente se compose du directeur de Jamia Al Quaraouiyine président, du directeur-adjoint à Jamia Al Quaraouiyine et de trois professeurs de l’enseignement supérieur permanents y exerçant, membres.
Le directeur-adjoint à Jamia Al Quaraouiyine assure la mission de rapporteur de la commission.
ART. 3. – Les professeurs de l’enseignement supérieur visés à l’article 2 ci-dessus sont désignés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques pour une durée renouvelable de trois ans.
A défaut du nombre requis de professeurs de l’enseignement supérieur, les membres sont désignés parmi les professeurs qualifiés, ou parmi les professeurs assistants permanents de l’enseignement supérieur.
La décision de désignation des professeurs est prise sur proposition du directeur de Jamia Al Quaraouiyine.
ART. 4. – Lorsqu’un des membres de la commission scientifique permanente démissionne, ou lorsqu’il perd la capacité d’exercer ses missions ou la qualité en vertu de laquelle il a été désigné dans ladite commission, il doit être pourvu à son remplacement, dans le délai des soixante jours suivants, conformément aux modalités de désignation de son prédécesseur, dans la limite de la durée restant à courir de son mandat.
ART. 5. – La commission scientifique permanente se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, et peut siéger en sessions extraordinaires chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres.
Le président fixe l’ordre du jour de la commission et peut, à titre consultatif et en dehors des affaires disciplinaires, inviter toute personne dont il juge utile de recourir à son avis pour assister aux réunions de ladite commission.
ART. 6. – Aucun membre ne peut participer aux réunions tenues par la commission scientifique permanente pour statuer sur sa situation ou sur celle d’un professeur chercheur classé dans un cadre ou dans un grade supérieur aux siens.
Lorsqu’il s’agit de la situation d’un professeur de l’enseignement supérieur membre à la commission, le ministre des Habous et des affaires islamiques prend une décision pour son remplacement par un autre professeur de cadre et de grade au moins égaux.
ART. 7. – La réunion de la commission scientifique permanente est valable lorsque la moitié des membres au moins sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une seconde est adressée aux membres de la commission dans un délai de huit jours à compter de la date de la première réunion.
La réunion de la commission est valable après la seconde convocation, sans tenir compte de la condition du quorum, à condition qu’un professeur chercheur au moins soit présent.
ART. 8. – La commission adopte ses propositions et ses avis à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La commission doit motiver ses propositions et ses avis et les faire consigner dans des procès-verbaux.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1438 (16 décembre 2016).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6530 du 29 rabii I 1438 (29 décembre 2016).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3561-16 du 16 rabii I 1438 (16 décembre 2016) fixant la composition de la commission scientifique permanente de l’Ecole des Sciences Islamiques, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l’Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca, notamment ses article 5 et 13,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La composition de la commission scientifique permanente de l’Ecole des Sciences Islamiques, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ART. 2. – La commission scientifique permanente se compose du directeur de l’Ecole des Sciences Islamiques président, du directeur-adjoint à l’Ecole et de trois professeurs de l’enseignement supérieur permanents y exerçant, membres.
Le directeur-adjoint à l’Ecole des Sciences Islamiques assure la mission de rapporteur de la commission.