410 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ART. 3. – Les professeurs de l’enseignement supérieur visés à l’article 2 ci-dessus sont désignés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques pour une durée renouvelable de trois ans.
A défaut du nombre requis de professeurs de l’enseignement supérieur, les membres sont désignés parmi les professeurs qualifiés, ou parmi les professeurs assistants permanents de l’enseignement supérieur.
La décision de désignation des professeurs est prise sur proposition du directeur de l’Ecole.
ART. 4. – Lorsqu’un des membres de la commission scientifique permanente démissionne ou lorsqu’il perd la capacité d’exercer ses missions ou la qualité en vertu de laquelle il a été désigné dans ladite commission, il doit être pourvu à son remplacement, dans le délai des soixante jours suivants, conformément aux modalités de désignation de son prédécesseur, dans la limite de la durée restant à courir de son mandat.
ART. 5. – La commission scientifique permanente se réunit, sur convocation de son président au moins deux fois par an, et peut siéger en sessions extraordinaires chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres.
Le président fixe l’ordre du jour de la commission et peut, à titre consultatif et en dehors des affaires disciplinaires, inviter toute personne, dont il juge l’avis utile, pour assister aux réunions de ladite commission.
ART. 6. – Aucun membre ne peut participer aux réunions tenues par la commission scientifique permanente pour statuer sur sa situation ou sur celle d’un professeur chercheur classé dans un cadre ou dans un grade supérieur aux siens.
Lorsqu’il s’agit de la situation d’un professeur de l’enseignement supérieur membre à la commission, le ministre des Habous et des affaires islamiques prend une décision pour son remplacement par un autre professeur de cadre et de grade au moins égaux.
ART. 7. – La commission scientifique permanente se réunit valablement en présence d’au moins la moitié de ses membres.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une seconde est envoyée aux membres de la commission dans un délai de huit jours à compter de la date de la première réunion.
La réunion de la commission est valable après la seconde convocation, sans tenir compte de la condition du quorum, à condition qu’un professeur chercheur au moins soit présent.
ART. 8. – La commission adopte ses propositions et ses avis à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La commission doit motiver ses propositions et ses avis et les faire consigner dans des procès-verbaux.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1438 (16 décembre 2016).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6530 du 29 rabii I 1438 (29 décembre 2016).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3562-16 du 16 rabii I 1438 (16 décembre 2016) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle d’«Al Alimiya supérieure» à Jamia Al Quaraouiyine.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-158 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine, notamment son article 21 ;
Su r prop osit ion du c ons ei l de l’Un iver sit é Al Quaraouiyine,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle d’«Al Alimiya supérieure» à Jamia Al Quaraouiyine sont fixées conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
ART. 2. – Sont admis à participer au concours d’accès à la première année du cycle d’«Al Alimiya supérieure», les candidates et candidats ayant obtenu le baccalauréat, apprenant par cœur le Saint Coran et ne dépassant pas 30 ans à la date du déroulement du concours.
ART. 3. – Le dossier de candidature à la participation au concours se compose des documents suivants :
– une demande écrite dans laquelle le candidat indique son prénom, nom et adresse ;
– une copie certifiée conforme à l’original du diplôme prévu à l’article 2 ci-dessus, assortie, le cas échéant, d’une copie de l’arrêté d’équivalence ;
– une copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité ;
– les originaux des relevés de notes obtenues au baccalauréat ;
– quatre photos du candidat ;
– deux enveloppes timbrées portant l’adresse personnelle du candidat.
ART. 4. – Le concours se déroule en trois étapes :
La première étape : la sélection des candidats après étude des dossiers ;
La deuxième étape : l’examen de l’apprentissage par cœur du Saint Coran ;
La troisième étape : les épreuves écrites pour les candidats admis au titre de la deuxième étape.
ART. 5. – Les épreuves écrites comportent :
A) – une épreuve portant sur la langue arabe et ses sciences (la durée : 3 heures, le coefficient 2) ;
B) – une épreuve portant sur les sciences de la Charia (la durée : 3 heures, le coefficient 2) ;
C) – une épreuve portant sur la langue française ou anglaise selon le choix du candidat (la durée : 2 heures, le coefficient 2).