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Arrêté n° 1166-15 du 2 avril 2015

fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.

Type
Arrêté
Numéro
1166-15
Date
2 avril 2015
Traduction française
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 56 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 4

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication

PDF officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 56

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.

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