Arrêté n° 770-18 du 20 mars 2018

modifiant et complétant l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.

Type

Arrêté

Numéro

770-18

Date

20 mars 2018

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 56 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1166-15 du 2 avril 2015
  fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1166-15 du 2 avril 2015
  fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.
• Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
  portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.

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