232 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
ART. 14. – Le présent décret abroge le décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
ART.15. – Le ministre de l'emploi et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié dans le Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 chaabane 1435 (18 juin 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID. Le ministre de l'emploi et des affaires sociales, ABDESLAM SEDDIKI. Le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, MOHAMED MOUBDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6275 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014).
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2680-14 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation des régions promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ;
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-193 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales sont composés des directions régionales et des directions provinciales de l'emploi et des affaires sociales suivantes :
• La direction régionale de l'emploi et des affaires sociales de Casablanca-Anfa, dont le siège est à Casablanca-Anfa et dont les limites de compétence comprennent :
– la Wilaya de la région du Grand Casablanca ;
– la Wilaya de la région de Chaouia-Ouardigha.
Cette direction régionale regroupe les directions provinciales de l'emploi et des affaires sociales suivantes :
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture des arrondissements d'Al Fida-Mers Sultan ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture des arrondissements de Hay Hassani et Ain Chok ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture des arrondissements Ain Sebaa et Hay Mohammadi, dont les limites de sa compétence comprennent également la préfecture des arrondissements de Moulay Rachid ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture des arrondissements de Sidi Bernoussi ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture des arrondissements de Ben M'sik ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la préfecture de Mohammedia ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Settat ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Khouribga ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Ben Slimane ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Berrechid.
• La direction régionale de l'emploi et des affaires sociales de Rabat dont le siège est à Rabat et dont les limites de compétence comprennent :
– la Wilaya de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer ;
– la Wilaya de la région de Gharb-Chrarda-Béni Hssen.