Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996

fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.

Type

Décret

Numéro

2-95-321

Date

22 novembre 1996

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 232 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2680-14 du 18 juillet 2014
  fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Loi n° 47-96
  relative à l'organisation de la région, il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2015, 1 % du produit de l'impôt sur les sociétés.
• Dahir n° 1-97-84 du 2 février 1997
  
• Loi n° 65-99
  portant code du travail.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.

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