Dahir n° 1-97-84 du 2 février 1997

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Type

Dahir

Numéro

1-97-84

Date

2 février 1997

Première mention

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 232 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
• Arrêté n° 2680-14 du 18 juillet 2014
  fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Loi n° 47-96
  relative à l'organisation de la région
• Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
  relative au Code du travail
• Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.

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