Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 5. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). DRISS JETTOU. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED BOUSSAID. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5425 du 1er joumada I 1427 (29 mai 2006).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 940-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-05-1241 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 4, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . –Le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques est fixé à quatorze (14) répartis comme suit : – les inspecteurs : quatre (4) ; – les inspecteurs-adjoints : dix (10). ART. 2. –Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5425 du 1er joumada I 1427 (29 mai 2006).
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Décret n° 2-10-552 du 27 safar 1432 (1er février 2011) portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques. LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 janvier 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ; Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ; Vu le décret royal n° 682-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967) portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 988-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. –Les agents publics relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques exerçant à l’administration centrale, aux services extérieurs, au conseil supérieur des Ouléma, aux conseils locaux des Ouléma, au conseil marocain des ouléma pour l’Europe, à l’établissement Dar El Hadith El Hassania, à l’institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc et au conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, bénéficient d’une tenue de travail dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques. Les fonctionnaires chargés de l’encadrement des pèlerins marocains aux lieux saints bénéficient d’une tenue de travail dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans le budget de la division du pèlerinage et des affaires sociales (service de l’Etat géré de manière autonome). A RT. 2. – L’administration procède gratuitement à la remise d’une tenue de travail : – aux fonctionnaires chargés de l’encadrement des pèlerins marocains aux lieux saints ; – aux agents publics exerçant à l’administration centrale, aux services extérieurs, au conseil supérieur des ouléma, aux conseils locaux des Ouléma, au conseil marocain des Ouléma pour l’Europe, à l’établissement Dar El Hadith El Hassania, à l’institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc et au conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, exerçant les fonctions suivantes : – les techniciens des appareils électriques et informatiques ; – les bibliothécaires ; – les chauffeurs ; – les vaguemestres ; – les mécaniciens ; – les électriciens ; – les menuisiers ;