Arrêté conjoint n° 988-96 du 16 mai 1996

érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

988-96

Date

16 mai 1996

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 321 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 940-06 du 3 mai 2006
  fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques
• Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
• Décret n° 2-05-1241 du 3 mai 2006
  fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques
• Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011
  portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma
• Décret royal n° 682-67 du 13 octobre 1967
  portant statut particulier du cadre des agents publics

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