Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 6. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5449 du 26 rejeb 1427 (21 août 2006).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien de l’Etat à l’enseignement traditionnel.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 9 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Pour bénéficier des avantages et des aides prévus à l’article 9 de la loi susvisée n° 13-01, un des cas suivants doit avoir lieu : 1 – la difficulté pour un établissement d’enseignement traditionnel à maintenir son activité par ses propres moyens, pour des raisons majeures ou imprévisibles postérieures à la date de son autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification ; 2 – l’incapacité pour l’établissement de répondre au besoin de la population de la région en termes d’enseignement traditionnel. ART. 2. – Toute demande produite pour bénéficier des avantages et des aides susmentionnés n’est admise qu’après écoulement d’au moins 6 ans de la date d’ouverture de l’établissement. ART. 3. – Les établissements d’enseignement traditionnel bénéficient des avantages et des aides en vertu d’un cahier des charges dans lequel sont fixées la nature desdits avantages et aides ainsi que la durée et les modalités d’en bénéficier. ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5449 du 26 rejeb 1427 (21 août 2006).
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 10 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A RTICLE PREMIER . – Sont fixées conformément aux dispositions prévues au présent arrêté, les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel. TITRE II NORMES D’ENCADREMENT
ART. 2. – Les normes d’encadrement des établissements d’enseignement traditionnel sont fixées comme suit : 1 – disposer d’un comité d’encadrement administratif et d’un comité d’encadrement pédagogique ; 2 – le personnel de chaque établissement ne doit pas être inférieur aux nombres prévus ci-après. A RT. 3. – Le comité d’encadrement administratif aux établissements d’enseignement traditionnel primaire, collégial et secondaire est composé : – d’un directeur ; – d’un surveillant général pour chaque cycle selon la dimension de l’établissement et le nombre d’élèves ; – d’employés administratifs. A RT. 4. – Le comité d’encadrement administratif aux établissements d’enseignement traditionnel terminal est composé : – d’un directeur ; – d’un secrétaire général ; – d’employés administratifs.