338
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 5. – Le comité d’encadrement pédagogique aux établissements d’enseignement traditionnel est composé d’enseignants et de répétiteurs pour le cycle d’enseignement traditionnel terminal et d’enseignants pour les autres cycles. ART. 6. – Le nombre d’enseignants aux établissements d’enseignement traditionnel est fixé compte tenu de ce qui suit :
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
– une cour de récréation non couverte au rez-de-chaussée dont la superficie ne doit pas, dans tous les cas, être inférieure à quarante (40) mètres carrés, avec une superficie d’au moins trois (3) mètres carrés pour chaque scolarisé. ART. 9. – Les classes aux établissements d’enseignement
1 – tout enseignant ne doit pas dépasser le nombre d’heures de travail réglementaires ;
traditionnel primaire, collégial, secondaire et terminal sont
2 – le nombre de scolarisés ne doit pas dépasser trente élèves ou étudiants par séance.
– d’un bureau et d’une chaise pour l’enseignant ;
Le nombre des scolarisés est réduit à quinze élèves ou étudiants pour les matières scientifiques et les travaux dirigés. TITRE III NORMES D’ÉQUIPEMENT ART. 7. – Les normes d’équipement des établissements d’enseignement traditionnel sont fixées comme suit :
équipées :
– d’un tableau ; – de tables et de chaises suffisantes et adaptées à l’âge des scolarisés ; – une bibliothèque. A RT. 10. – Les établissements d’enseignement traditionnel collégial et secondaire sont dotés de salles et d’espaces équipés de ce qui est nécessaire à l’enseignement
– que l’équipement comporte les installations administratives, pédagogiques et sanitaires ainsi que les moyens d’instruction et les équipements pédagogiques ;
des différentes matières.
– que lesdits installations, moyens et équipements soient disponibles en nombre et selon les caractéristiques et conditions minimales prévues ci-après.
pédagogiques et des équipements des laboratoires scientifiques
ART. 8. – À l’exception des établissements d’enseignement traditionnel primaire, tous les établissements d’enseignement traditionnel doivent disposer des installations administratives et pédagogiques suivantes :
8, 9 et 10 ci-dessus doivent disposer des moyens d’aération et
– un bureau pour le directeur avec un secrétariat ; – des bureaux pour le personnel administratif de l’établissement ; – une salle pour la documentation et l’archive ; – une salle réservée au comité d’encadrement pédagogique ; – une bibliothèque adaptée aux cycles d’enseignement à l’établissement ; – des classes selon le nombre d’élèves, pourvu que la superficie de chaque classe ne soit pas inférieure à vingt (20) mètres carrés et que la superficie consacrée à chaque scolarisé ne soit pas inférieure à un mètre carré et demi (1,5) ; – une salle d’activités pédagogiques et culturelles pour les cycles d’enseignement primaire, collégial, secondaire et terminal ; – une salle de prière ;
ART. 11. – Les établissements d’enseignement traditionnel doivent disposer, au minimum, des outils, des moyens existant aux établissements d’enseignement public similaires. ART. 12. – Les salles et les classes prévues aux articles remplir les conditions pédagogiques requises. ART. 13. – Les établissements d’enseignement traditionnel sont équipés par les installations sanitaires et le matériel préventif suivants : – des installations sanitaires adéquates, de manière à isoler celles réservées aux sexe féminin ; – des extincteurs dans toutes les installations de l’établissement ; – une salle pour les premiers secours. Les directives des services médicaux provinciaux doivent être prises en compte concernant les zones qui ne disposent pas d’un réseau de distribution d’eau et d’égouts. ART. 14. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5449 du 26 rejeb 1427 (21 août 2006).