N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3609
Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n°1678-14 du 9 rejeb 1435 (9 mai 2014) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) tel qu'il a été modifié et complété sont étendues au ministère des habous et des affaires islamiques.
ART. 2. – Il est procédé à cette extension par référence aux travaux de la commission prévue à l'article 4 du décret susvisé et sur la base du certificat de qualification et de classification délivré par le ministre chargé de l'équipement.
ART. 3. – Les secteurs d'activité objet de classification sont ceux figurant au tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1945-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001).
ART. 4. – Les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) s'appliquent aux marchés dont les montants sont supérieurs au seuil fixé à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1946-01 du 2 chaabane 1422 (13 octobre 2001), sauf pour les marchés d'aménagement et d'entretien des mosquées historiques et celles classées en tant que patrimoine historique.
ART. 5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Il abroge à compter de la date de sa publication l'arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n°612-06 du 1er rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Rabat, le 9 rejeb 1435 (9 mai 2014). AHMED TOUFIQ.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1815-14 du 20 chaabane 1435 (20 mai 2014) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11,15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1435 (20 mai 2014). ABDERRAHIM TAIBI.
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