1112 BULLETIN OFFICIEL N" 6344- 28 joumada I 1436 (19-3-2015)
sur YouTube, ...) ou formalisés et gérés par l'administration, notamment au travers d'application Android ou loS (I-phone) téléchargeables du type Fix my Street qui permettent aux citoyens de signaler différents incidents constatés sur les routes comme un revêtement dégradé, une signalisation avec marquage effacé, un éclairage public défectueux, un feu défectueux, un panneau abimé, ...avec un traitement informatisé du problème signalé ;
3. être un relai d'information et de diffusion des bonnes pratiques et des bons comportements, notamment par la création d'événements festifs qui contribuent à la sensibilisation des populations.
Ces trois rôles sont essentiels et ne peuvent être priorisés.
Ils sont à la fois l'expression du développement par la création de nouveaux espaces de libertés positives (qui contribuent au bien-être collectif et à l'intérêt général) et présentent une potentialité de réduction des coûts de suivi et de surveillance (point 2) grâce à la généralisation de l'usage de smartphones et des connections 3 et 4G qui permettent aux citoyens d'assurer de manière transparente, volontaire et gratuite une partie des mesures et de la gouvernance.
b. — Manque de précision sur la gestion des crises spécifiquement encourus par les régions littorales Les régions littorales représentent un domaine ouvert à une multitude de risques de provenance terrestre ou marine.
Ces risques sont de divers types, il peut s'agir :
• d'accidents maritimes générant des pollutions ponctuelles de grande envergure (marée noire, incendie en mer, ...) ;
• de pratiques polluantes des bateaux (dégazages, ...)
• de pollutions terrestres (eaux usées industrielles et urbaines, déchets solides, ...) ;
• d'événements climatiques violents et destructeurs (tempêtes, tsunamis, houles, ...) .
La sécurisation de cette portion du territoire et des activités qui s'y développent nécessite plusieurs approches complémentaires de la gestion des risques qui doivent être coordonnées, certaines sont liées à de la planification et de l'anticipation (par ex. les événements climatiques) alors que d'autres sont liées à une réactivité élevée et la mobilisation rapide de moyens conséquents (par ex. accidents maritimes).
La planification de l'occupation du territoire permet de réduire significativement les risques liés aux événements climatiques extrêmes. L'absence de constructions dans les zones inondables et dans les zones pouvant être touchées par les houles les plus fortes contribue considérablement à la réduction de ces risques. Mais cela nécessite de disposer de cartes :
• d'expositions aux inondations basées sur les nouvelles intensités des pluies ;
• d'expositions aux tsunamis ;
• d'expositions aux tempêtes et aux grandes houles ;
• d'exposition à l'érosion ;
Les gestion des crises liées à des événements accidentels demande un processus d'intervention et de commandement des opérations de protection des populations et de préservation des milieux très réactif, ce qui suppose une anticipation en matière de commandement des opérations, des procédures d'intervention préalablement établies et des simulations régulièrement menées.
Le texte actuel est très laconique sur ces points alors qu'une définition des responsabilités en matière de planification.
d'anticipation, de commandement, de formation et de simulations de cas contribuerait à réduire fortement les impacts de ces différents risques et sans doute à sauver des vies.
c. — Une place insuffisante accordée à la gestion, la maintenance du littoral et à la satisfaction des usagers Le texte de loi traite beaucoup d'interdictions et peu de devoirs. Or les différentes analyses montrent que le littoral présente un grand potentiel de création de richesses matérielles et immatérielles. Il faut donc faire vivre le littoral marocain, y compris dans les sites d'intérêt biologique et écologique (SIBE), et non le sanctuariser.
Comme il s'agit d'espaces complexes, parfois instables et vulnérables, le développement des activités doit s'accompagner de prestations de suivi, d'entretien et de maintenance de qualité, menées avec professionnalisme.
Il appartient donc aux pouvoirs publics, non seulement de veiller au respect des interdits, mais également de favoriser les activités permises en développant les infrastructures et les services indispensables au bon déroulement des activités autorisées et les mesures d'accompagnement nécessaires permettant de réduire les nuisances éventuelles générées par ces activités.
La productions d'indicateurs de l'état des milieux mais également de satisfaction des usagers, la gestion des déchets, la sécurisation des accès, la présence des services de secours, leur organisation efficace afin de réduire au maximum les temps d'intervention, la création de cycles de formation et de diplomations des activités d'enseignement et d'encadrement des sports nautiques et de plage, le développement de partenariats avec les fédérations sportives, la présence accrue, systématique et visible des forces de l'ordre disposant d'équipements spécifiquement adaptés à ces lieux, ... devraient faire partie du projet de loi et de ses textes d'application.
d. — Principe d'équité entre acteurs économiques et industriels implantés sur le littoral et à l'intérieur du territoire insuffisamment repris dans le chapitre VI Comme les valeurs limites spécifiques sont des dérogations aux valeurs limites générales essentiellement pour des raisons technologiques (les techniques de dépollution éprouvées et disponibles ne permettent pas d'atteindre les niveaux exigés) ou financières (le coût de dépollution est incompatible avec la capacité des ménages à payer, au travers de leurs taxes ou de leurs consommations les coûts de ces dépollutions), elles concernent un secteur d'activité donné.
Afin de ne pas générer de nouvelles distorsions de concurrence, ces valeurs limites spécifiques devront être identiques sur tout le territoire national, ce qui signifie que les valeurs limites spécifiques déjà accordées à certains secteurs d'activités dans le cadre de la loi sur l'eau devront être également applicables aux rejets dans le littoral.
nettoyages de cuves en mer,