Loi n° 81

I2 s'inscrit dans le cadre d'exécution de deux textes législatifs de référence.

Type

Loi

Numéro

81

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 81-12
  sur le littoral.
• Loi-cadre n° 99-12
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Loi n° 11-03
  du 12 mai 2003 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement.
• Loi n° 10-95
  sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs…
• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Loi n° 12-03
  relative aux études
• Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité tel que modifié et complété, est puni d’une amende d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams :
• Loi n° 27-13
  relatif à l'exploitation des carrières
• Loi n° 15-02
  
• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  

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