Décret n° 2-14-862 du 19 février 2015

portant modification du cahier des charges de la société «OR BCOM M M AG H R EB» annexé au décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).

Type

Décret

Numéro

2-14-862

Date

19 février 2015

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-00-689 du 31 octobre 2000
  
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• Décret n° 2-15-82 du 19 février 2015
  portant autorisation de l'édition du magazine « ID PROPERTI ES» au Maroc.
• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  

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