N" 6344 — 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1115
maîtrise des connaissances relatives au littoral, mais également sur une culture générale importante et des connaissances théoriques solides (innover sans maîtriser les concepts théoriques qui régissent la réalité sur laquelle on tente d'agir est très rarement efficient).
Pour mener à bien ces missions de rupture avec les pratiques anciennes, il sera donc nécessaire de mobiliser des ressources humaines particulièrement qualifiées et de contribuer de manière continue à l'amélioration de leurs connaissances et de leurs aptitudes à écouter, dialoguer, communiquer et argumenter.
Le texte ne prévoit pas de mesures relatives à un investissement dans les ressources humaines dédiées permettant de contribuer aux conditions indispensables aux ruptures des pratiques anciennes nuisibles et à la proposition de pratiques nouvelles positives, réalistes et capable de susciter l'adhésion des acteurs concernés.
Production et partage de données fiables Le projet prévoit la participation de toutes les administrations concernées par la gestion du littoral, mais ne leur impose aucune mission nouvelle alors que les auditions ont clairement fait émerger la nécessité de disposer d'informations récentes, régulièrement actualisées et fiables, de données sur le littoral et ses milieux ainsi que des pratiques qui y sont toujours menées, aussi bien au niveau régional que national.
La production de cette information ne peut être assurée sans moyens de contrôle et de surveillance. Néanmoins le texte ne prévoit aucune obligation explicite, ne fût-ce pour les administrations les plus concernées, de surveillance et de contrôles spécifiques aux pratiques menées sur le littoral et à l'état de ses milieux. Cette lacune risque de retarder longuement les prises de décisions et leurs concrétisations opérationnelles.
VIII. — Enseignements du Benchmark international Le benchmarking réalisé sur l'évolution des pratiques de gestion du littoral des 6 pays analysés : Brésil, France, Espagne, Costa Rica, Angleterre et Australie, fait apparaitre les tendances communes suivantes :
I. la gestion du littoral doit favoriser :
• la protection des personnes et des investissements sur ce territoire ;
• la protection des milieux et de ressources de ces territoires ;
• la valorisation économique durable des gisements présents dans ces territoires ;
2. une gestion efficace et pertinente du littoral est nécessairement une gestion intégrée et le protocole de Madrid relatif à la gestion intégrée des zones côtières du pourtour méditerranéen constitue un modèle au niveau international vers lequel les Etats peuvent tendre pour établir leur politique de gestion du littoral ;
3. un dialogue fréquent voire permanent entre les acteurs locaux et nationaux sur la gestion des territoires est indispensable ;
4. les littoraux de chaque pays présentent des menaces, des contraintes et des opportunités de développement différentes et les cadres juridiques qui s'y développent se basent sur les spécificités locales. Le développement et le partage des données, des indicateurs et des connaissances doit être considéré comme une priorité de la gestion du littoral, sur le court et le long terme ;
5. l'abandon croissant d'un dépositaire des données géographiques au profit d'une mise à disposition, par chaque acteur des couches d'informations relatives à son métier ou à ses compétences au travers des technologies internet ;
6. --a nécessité d'automatiser et de systématiser les accès à des données régulièrement actualisées ;
7. —la nécessité de produire des indicateurs variés reflétant tous les aspects du développement durable de ces territoires, comprenant à la fois des indicateurs environnementaux, économiques, sociaux mais également de gouvernance ;
8. — la simplification des mécanismes de mise en oeuvre par la réduction du nombre d'intervenants chargés de celle-ci ;
9. la mise en oeuvre d'une structure d'appui (financière et technique) aux acteurs locaux pour la réalisation d'études ou de projets spécifiques au littoral, cette structure apporte des moyens et constitue un garant de respect des bonnes pratiques en matière de gestions et de projets littoraux ;
10.-- la nécessité de doter l'état d'une capacité de prise en charge, d'achat, voir même d'expropriation de terrains privés du littoral, essentiellement à des fins de préservation au travers d'une agence, d'un office ou d'une société de droit public ou privé niais d'intérêt général ;
11. — la nécessité de dresser des bilans périodiques de la loi et de ses textes d'application par une analyse approfondie de la gestion locale et concrète du littoral.
IX. — Recommandations du CESE :
Face aux dégradations du littoral constatées ces dernières années et aux menaces que constituent les conséquences météorologiques liées au changement climatiques, il est urgent de doter le pays d'une loi sur le littoral qui contribue à :
• mieux protéger les personnes, les biens, les milieux et les espèces vivantes présents sur le littoral, notamment des conséquences du changement climatique et des activités anthropiques polluantes ;
• créer les conditions permettant au littoral de contribuer activement :
* au développement économique et social du pays, par une exploitation rationnelle de ses gisements et l'intégration des chaînes de création de valeurs basées sur ces derniers ;
* à la création d'emplois nouveaux ;
* au renforcement des liens sociaux et des libertés individuelles ;
• renforcer l'attractivité du pays, à la fois pour les investisseurs mais également pour les populations dynamiques et innovantes, indispensables à la modernisation du pays et à l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble des citoyens ;
• concrétiser dans la législation marocaine et les engagements internationaux du Maroc.