1114 BULLETIN OFFICIEL N° 6344 — 28 joumada 1 1436 (19-3-2015)
Par exemple, afin de remédier à cette difficulté et au gaspillage des ressources de l'état, la législation communautaire européenne impose aux Etats membres les principes suivants :
• les autorités publiques peuvent accéder aux séries et services de données géographiques détenues par d'autres autorités publiques, les partager, les échanger et les utiliser, aux fins de l'exécution d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces séries et services de données géographiques concernent l'exercice de cette mission ;
• toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d'utilisation, à l'accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques est prohibée.
Concrètement, ces informations géographiques sont diffusées sous forme de cartes numériques reprenant l'ensemble des données géographiques produites par les administrations dans le cadre de leur travail ordinaire (production et actualisation d'indicateurs, données statistiques, recensements, ...) ou extraordinaire comme la réalisation d'études.
Dans une série de cas, certaines de ces données sont téléchargeables par le grand public'''. On y trouve par exemple des cartes d'occupation des sols, de ruissellement, des zones inondables à différentes périodes de retour, ...
Une approche similaire, menée au Maroc contribuerait à réduire les coûts de production des études tout en améliorant leur qualité et en facilitant les prises de décisions.
h. — Interactions et mise en cohérence des différents outils et documents de planification territoriale La planification territoriale produit généralement deux types d'information géographiques :
• des données géographiques thématiques permettant la caractérisation et l'analyse du territoire à des fins d'aide à la décision ;
• des données géographiques reprenant les décisions et les caractéristiques les plus signifiantes, en relation avec les décisions représentées.
Et sur une connaissance en amélioration permanente des milieux et des relations entre les activités humaines et l'état de ces milieux. Le développement de ces connaissances nécessite la mise en place d'une chaine de création de valeur immatérielle, mobilisant de nombreux acteurs tels que les administrations, les universités et grandes écoles, les centres de recherches, les instituts de normalisation, les laboratoires de contrôle et d'analyse, les bureaux d'études, ... qui chacun tour à tour ou collectivement, vont produire des données, des indicateurs, des cartes et ensuite de nouveaux concepts scientifiques et techniques.
La création de ce type de chaine de valeur nécessite une forte accessibilité des données et des indicateurs, de manière à permettre à chaque acteur de proposer de nouvelles connaissances basées sur les données mises à disposition.
Dans le cas de la gestion du littoral et des problématiques 111 Pour do plus ',Impies ,ntormatton,coir 111p Jleeopar rail u n I le be/home hPul environnementales, ces données sont essentiellement des données géographiques.
A priori, toutes les données géographiques sont utiles à la prise de nouvelles décisions territoriales, pour autant que ces données soient établies selon un référentiel cartographique commun, exact et précis à l'échelle du territoire national.
Les techniques moderne de relevés GPS couplées à des stations de référence nationales permettent un positionnement d'une précision centimétrique à décimétrique à l'aide de récepteurs GPS mobiles. Les Stations GPS permanentes mises en place par l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie peuvent jouer ce rôle, bien que pour les positionnements cadastraux, l'approche soit plus complexe du fait de la détérioration du système de coordonnées qui a conduit à une hétérogénéité très prononcée du système dans son ensemble et qui contribue à créer des « microsystèmes » de coordonnées au sein de chaque zone de projection.
Dans le domaine de l'environnement, cette incohérence entre les référentiels topographiques de proximité et de faible portée ne pose pas de problème réel et les stations de références de l'ANCFCC contribueraient à faciliter les productions rapides et aisées de relevés exacts et précis, notamment au travers d'enquêtes de terrains réalisées à l'aide de terminaux GPS mobiles. Ces stations de référence sont donc un outil essentiel à la production rapide de données géographiques fiables et précises et méritent d'être maintenues opérationnelles par l'état, ce qui n'est plus complètement le cas pour le moment.
En pratique, la majorité des acteurs exploitant ces solutions pour des problématiques environnementales utilisent le référentiel de positionnement mondial WGS84 puis réalisent éventuellement une transformation mathématique des coordonnées (Latitude, longitude et altitude) pour exprimer les positions dans le référentiel cartographique marocain.
Cette technique de positionnement de toutes les informations géographiques environnementales, dans les plans sectoriels, les plans et schémas d'aménagement du territoire et du littoral pourrait être utilisée afin d'assurer une meilleure exploitation des données dans le cadre de leurs échanges. Elle permet de s'affranchir des incohérences existant actuellement entre certains microsystèmes de coordonnées.
De cette manière, chaque acteur alimente ce cercle vertueux du développement de la connaissance et de la richesse immatérielle du pays, par ses propres productions et récupère en contrepartie l'ensemble des données et connaissances produites par la collectivité. La promotion de la recherche scientifique sur le littoral nécessite le partage préalable de toutes les informations le caractérisant (état, potentialité, pressions, capacités de résilience, ...) entre tous les acteurs de la production de connaissances et la définition des axes stratégiques majeurs de productions des connaissances favorisant une gestion environnementale, sociale et économique plus durable de ses différentes potentialités.
a. — Mobilisation des ressources humaines disposant des niveaux de qualification et de compétence requis dans le domaine La gestion durable du littoral et de ses ressources demande de rompre avec certaines approches qui ont contribué au développement du pays. La remise en question d'anciennes manières de faire ou de raisonner nécessite un travail important de réflexion, de proposition, d'argumentation et de communication. Ce travail doit s'appuyer sur une bonne