1074 BULLETIN OFFICIEL 1\1' 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015)
Dahir n° 1-10-126 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l'Amendement du paragraphe ler de l'article 8 dudit Traité, adopté par la 16eme session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue à Tunis le 23 mai 2005.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et l'Amendement du paragraphe V de l'article 8 dudit traité, adopté par la 16'me session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue à Tunis le 23 mai 2005 ;
Vu le procés-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Amendement précité, fait au Caire le 12 décembre 2003, A DÉCIDÉ CE. QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et l'Amendement du paragraphe V de l'article 8 dudit Traité, adopté par la 16e session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue à Tunis le 23 mai 2005.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef . du gouvernement, AHDE1.-112111 BENKIRAN.
Dahir n° 1-09-283 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien ;
Vu le procés-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 10 décembre 2014, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABOI!,-11,A1 I BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 6343 du 25 joumada 1 1436 (16 mars 2015).
Voir le texte du Traité dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6344 du 28 joumada 1 1436 (19 mars 2015).