N" 6344 - 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1073
Dahir n° 1-09-163 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 14 avril 2014, Dahir n° 1-09-295 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1435 (30 juin 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDE1.-11,A1-1 BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6344 du 28 joumada 1 1436 (19 mars 2015).
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
Fait a Rabat, le 10 ramadan 1435 ( 8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chel. du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6344 du 28 joumada 1 1436 (19 mars 2015).