BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 4
décret n° 2-03-198 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003). 1084 • Société «SOREMAR SARL».
Décret n° 2-03-198 du 22 mai 2003
est modifié conformément à l'annexe jointe au présent décret.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-03-198
- Date
- 22 mai 2003
- Traduction française
- BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 61 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 60
décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 61
décret susvisé n° 2-03-198 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003), est modifié conformément à l'annexe jointe au présent décret.
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 75
décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European DataComm Maghreb S.A. », et les décrets subséquents portant renouvellement de la licence et…
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 76
décret susvisé n°2-03-198 ;