portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
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Décret n° 2-14-858 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
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Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013 fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Décret n° 2-14-859 du 19 février 2015 portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).