N" 6344— 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1071
Dahir n° 1-15-23 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, BENKIRAN.
* Loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée
Article unique Est approuvé l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
I.e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 1 1436 (9 mars 2015).
Dahir n° 1-15-24 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SULL Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-II,A1 I BENKIRAN.
Loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée
Article unique Est approuvé l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 11436 (9 mars 2015).