Décret n° 2-71-641 du 24 janvier 1972

fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.

Type: Décret
Numéro: 2-71-641
Date: 24 janvier 1972
Traduction française: BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 72 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 72

décret n° 2-71-641 du 7 hija 1391 (24 janvier 1972) fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.

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