Loi n° 67-14

sur la police portuaire et le projet de loi n° 42-13 relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution.

Type

Loi

Numéro

67-14

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 75 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 27-13
  relatif à l'exploitation des carrières
• Loi n° 42-13
  relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution.
• Loi-cadre n° 99-12
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.

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