1032 BULLETIN OFFICIEL 1\1° 6344-- 28 joumada I 1436 (19-3-2015)
Article 8 Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :
- avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 9 Le conseil d'administration peut décider la création de toute commission dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et à laquelle il peut déléguer certaines de ses attributions.
Article 10 Il est créé au sein de l'Agence un conseil scientifique chargé des questions scientifiques liées aux activités de l'Agence.
Le conseil scientifique est composé sur la base de la parité entre les membres désignés et les membres élus.
Les modalités de désignation et d'élection des membres dudit conseil, ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
Article 11 Le directeur est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet, le directeur :
- veille à la gestion de l'Agence, agit en son nom et accomplit ou autorise tout acte ou opération relatifs à l'Agence ;
- représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et tous tiers et fait tous actes conservatoires ;
exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du conseil scientifique et des commissions créées par le conseil d'administration ;
assure la gestion de l'ensemble des services de l'Agence et nomme aux emplois de l'Agence, conformément à l'organigramme et au statut de son personnel ;
- représente l'Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence, à condition d'en aviser immédiatement le président du conseil d'administration ;
- assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration et celles de la ou des commissions créées par ce dernier.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de l'Agence, conformément à son règlement intérieur.
Article 12 L'Agence est soumise à une évaluation interne et externe, portant sur ses programmes et projets de recherche, ainsi que sur ses activités.
Chapitre III Organisation financière
Article 13 Le budget de l'Agence comprend :
A) En recettes :
les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles ;
les produits et bénéfices provenant des prestations de services rendus et de commercialisation des résultats de ses recherches, études et travaux ;
- les recettes provenant de la vente des produits ;
- le produit des taxes parafiscales instituées à son profit en vertu de la réglementation en vigueur ;
--- les crédits remboursables du Trésor, d'organismes publics et privés, ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;
-les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;
les subventions de l'Etat ou de toute personne morale soumise au droit public ou privé, ainsi que tous dons, legs et produit divers ;
- toutes autres recettes pouvant lui être affectées ultérieurement.
B) En dépenses :
- les dépenses d'équipement et de fonctionnement ;
- le remboursement des avances et prêts ;
--- toutes autres dépenses en rapport avec les activités de l'Agence.
Article 14 Le recouvrement des créances de l'Agence se fait conformément aux dispositions de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.
Chapitre IV Le personnel
Article 15 Le personnel de l'Agence se compose :
- des cadres et agents recrutés par l'Agence conformément aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que de contractuels ;