BO Maroc

Dahir n° 1-59-358 du 17 octobre 1959

relatif aux avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-59-358
Date
17 octobre 1959
Première mention
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 22 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 22

dahir n° 1-59-358 du 14 rabii I 11379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères, les marocains résidant à l'étranger ayant effectué la déclaration de leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger, conformément aux dispositions de la présente loi, peuvent, sans autorisation de…

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BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 29

dahir n° 1-59-358 du 14 rabii II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le code général des impôts.

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BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 31

dahir n° 1-59-358 précité relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères et par les dispositions du Code général des impôts.

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BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 31

dahir n° 1-59-358 du 14 rabii II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le code général des impôts et qui ne font pas l’objet de contentieux change, conformément aux dispositions du dahir du 5 kaada 1368 (30…

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BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 33

dahir n° 1-59-358 précité relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères et par les dispositions du code général des impôts.

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Textes cités avec cet acte

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